J.O. 217 du 17 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 septembre 2004 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR : PRMX0407627D


Le Premier ministre,

Vu la Constitution,

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :


Article 1


M. Pierre Morange, député des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 septembre 2004.


Jean-Pierre Raffarin